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ALERTE : Discours haineux contre le Président et les Indo Pakistanais

Type de discours haineux : Apologie de la violence à l’égard du Président de la République et des Indo-pakistanais

Il s’agit d’un sous-commentaire suite à une publication relative à l’affaire de trafic d’or aux Comores dans laquelle est évoqué le nom du beau-père du Président Andry Rajoelina. L’auteur répond à un commentaire affirmant que le beau-père du Président Rajoelina est le propriétaire d’une entreprise de distribution de bouteilles à gaz, qui ne seraient remplies qu’à moitié malgré le prix élevé.

Impacts et dangers potentiels :

  • Risque de manifestation d’actes de violences graves à l’égard du Président de la République, de ses proches, ainsi que de la communauté indo-pakistanaise
  • Risque de mise en péril de la sureté d’autrui face aux dangers de la manipulation du gaz
  • Menace pour l’ordre public et la sécurité publique

Recommandations :

  • La liberté d’expression a ses limites. L’utilisation des moyens de communication médiatisée pour inciter à la violence, à l’atteinte à l’intégrité corporelle de l’homme, à la xénophobie est sanctionnée par la loi selon le code de la communication (art.26). Il est ainsi recommandé de faire attention aux propos que nous diffusons sur les réseaux sociaux
  • Les manœuvres et actes susceptibles de compromettre la sécurité publique ou d’occasionner des troubles politiques graves sont passibles d’un an à cinq ans d’emprisonnement selon le code pénal. Les tribunaux pourront même interdire aux coupables l’exercice de leurs droits civiques tels que le vote, l’éligibilité ou la nomination aux fonctions publiques. Il est donc important de ne pas réagir de manière irréfléchie aux messages d’incitation à la violence.

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